La SARL DEHMAR
Au capital de 5000 €uros
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro B. 483.493.714
Dont le siège social se trouve 4 Rue Galvani – 75838 PARIS Cedex
Organise du 01 SEPTEMBRE 2007 AU 30 SEPTEMBRE 2007
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Une opération commerciale gratuite et sans obligation d'achat dénommée :
"BLOG1MAX ET EMPOCHE 1 KDO"
Cette opération commerciale a pour but de faire connaître la plateforme de création de blogs "blog1max.com" et de fidéliser les membres. Elle est accessible uniquement à l'adresse Internet: http://www.blog1max.com.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour cette Opération Commerciale.
Cette opération commerciale gratuite et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine, y compris la Corse, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu.
Les personnes Mineures doivent avoir au préalable l'accord parental ou de la personne exerçant l'autorité parentale pour participer à cette opération commerciale.
Pour participer les internautes devront se connecter sur le site:
http://www.blog1max.com.
Les internautes qui désirent participer à cette opération devront d'abord créer un blog gratuit sur http://www.blog1max.com.
Ils devront publier au moins 40 articles différents de 400 caractères minimum avant le 30 septembre 2007 à minuit. Ces articles devront être conformes aux conditions générales d'utilisation (dites "CGU" dans la suite du présent règlement) de Blog1max.com.
Quand le membre aura publié un minimum de 40 articles sur son blog, il aura accès depuis l'espace d'administration de son blog au formulaire de demande de cadeau en cliquant sur le lien : "Tu as publié plus de 40 articles. Clique ici si tu veux recevoir un KDO !"
Le membre devra remplir le formulaire en renseignant : Nom, Prénom, Adresse, Code postal, Ville, Âge. Il devra ensuite sélectionner 4 (quatre) cadeaux parmi tous les cadeaux proposés dans la liste. Il en recevra 1 (un) des 4 (quatre) en fonction des disponibilités.
Quand le membre envoie sa demande de cadeau il doit bien s'assurer que ses articles sont conformes aux CGU de Blog1max.com.
Attention ! Les blogs publicitaires (ou contenant des liens d'affiliation), les blogs comportant des articles vides, des articles avec suite de caractères ou de chiffres, des articles identiques, des articles "copiés/collés", des articles vides de sens ou des articles de moins de 400 caractères, ainsi que les blogs protégés par mot de passe (dits "blogs privés"), et d'une manière générale, les blogs non conformes aux CGU de Blog1max.com ne seront pas acceptés et leur propriétaire ne pourra prétendre à aucun cadeau.
En outre, les participants publiant des articles incohérents ou à une cadence anormale afin d'atteindre le plus rapidement possible les 40 articles ne pourront prétendre à aucun cadeau.
Aucune réponse aux questions portant sur l'opération "Blog1max et empoche 1 kdo" ne sera donnée.
Lots attribués : divers CDs, DVDs, Jeux vidéo, Livres, abonnements à un site de rencontres et codes d'accès à un site Internet. Cadeaux d'une valeur maximale unitaire de 15 €uros.
Les membres auront le choix entre des cadeaux dits "physiques" (CD, DVD, Jeu vidéo, Livres) et des cadeaux dits "virtuels" (cadeaux Internet) d'une valeur maximale de 15 €uros à sélectionner parmi tous les cadeaux proposés au moment de la demande.
En participant à cette opération Commerciale, les membres ne pourront prétendre à aucune compensation en espèces, il recevra 1 (un) cadeau parmi les 4 (quatre) qu'il aura sélectionnés.
Seul un internaute inscrit sur le site peut participer à cette opération commerciale. Si tel n'était pas le cas son cadeau serait automatiquement annulé.
Il est également interdit d'utiliser un quelconque système d'automatisation, mécanique ou logicielle, pour participer à cette opération, ce qui entraînerait une annulation du cadeau.
En participant à cette opération commerciale, le membre autorise la SARL DEHMAR à utiliser ses coordonnées (nom, prénom, ville...) dans le cadre d'opérations promotionnelles sur tout support y compris le site www.blog1max.com durant une période de maximum 2 (deux) ans.
Sous réserve que le membre ait publié 40 (quarante) articles conformes aux CGU de blog1max.com et au présent règlement, il peut obtenir 1 cadeau.
Une fois la demande de cadeau effectuée, le membre ne pourra plus l'annuler ni la modifier.
Le cadeau sera envoyé au membre au maximum 30 jours après la date de clôture de l'opération, à l'adresse qu'il a mentionnée lors de sa demande.
Les cadeaux offerts ne peuvent donner lieu, de la part des membres, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la SARL DEHMAR se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
La SARL DEHMAR décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état des cadeaux à la livraison.
La SARL DEHMAR décline également toute responsabilité en cas de perte du cadeau lors de l'acheminement par la poste ou le prestataire en charge du transport.
Les cadeaux dits "physiques" (CD, DVD, Livre, Jeu vidéo) seront adressés aux membres à l'adresse postale indiquée par eux lors de leur demande.
Tous les lots qui seraient retournés à l'organisateur de l'opération par la poste ou le prestataire en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que se soit (notamment colis refusé, n'habite plus à l'adresse indiquée,…) seront considérés comme abandonnés par le membre.
Les cadeaux dits "virtuels" (abonnement à un site, code) seront adressés aux membres à l'adresse e-mail indiquée par eux lors de leur inscription au site www.blog1max.com.
L'attribution de certains cadeaux dits "virtuels", notamment un abonnement à un site de rencontres, nécessitera la vérification de la majorité du membre (18 ans et plus).
Le membre devra fournir par courrier électronique une copie de sa pièce d'identité, faute de quoi, il ne pourra pas prétendre à l'obtention de son cadeau.
Lors de l'envoi du cadeau par la SARL DEHMAR, le membre ayant participé à l'opération recevra un courriel (à l'adresse e-mail indiquée lors de son inscription au site www.blog1max.com) lui indiquant que son cadeau lui a été envoyé, et lui précisant le cadeau qu'il va recevoir
La SARL DEHMAR se réserve le droit de demander un justificatif de domicile et d'identité à tout membre ayant participé à l'opération "Blog1max et empoche 1 kdo".
Chaque personne désireuse de participer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site Internet http://www.blog1max.com.
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de recevoir un cadeau seront transmises à la société organisatrice.
Un membre qui se serait créé plusieurs adresses e-mail avec la même adresse postale, le même nom ou la même adresse IP, sera disqualifié et ne pourra prétendre au cadeau qui lui aurait été attribué.
Les membres qui auraient supprimé leur blog avant l'envoi du cadeau ne pourront prétendre à aucun cadeau.
Les inscriptions (adresse e-mail et/ou coordonnées postales) incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du membre pour la présente opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un traitement informatique.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifié par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées.
Les participants autorisent l'Organisateur de l'opération à diffuser leur nom, prénom, ville, blog à des fins publicitaires, promotionnelles, ou purement informatiques.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de l'Organisateur de l'opération d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.
Sauf opposition écrite de la part des participants, la SARL DEHMAR se réserve le droit de transmettre les informations collectées à ses partenaires.
La liste complète des participants et du cadeau qu'ils ont reçu sera consultable sur le site Internet www.blog1max.com à compter de 30 jours après la fin de l'opération.
Les frais de connexion seront remboursés par virement bancaire, sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.
Celle-ci devra être faite par le participant sur papier libre en indiquant, pour permettre toute vérification, son nom, son prénom, le nom de son blog, son adresse postale, son adresse électronique, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de demande de cadeau.
Le participant devra joindre à se demande un relevé d'identité bancaire ou postale, ainsi qu'une copie de la facture faisant état des frais occasionnés, avec le montant entouré.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les huit (8) jours suivant la date de sa participation (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante SARL DEHMAR - Blog1max et empoche 1 kdo - 4, Rue Galvani - 75838 PARIS Cedex 17
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du membre ayant participé à l'opération pour laquelle il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.
La SARL DEHMAR se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite. Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la fin de l'opération, selon les modalités suivantes :
- Pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion maximum forfaitaire de cinq (5) minutes de communication locale, pour remplir le formulaire de demande de cadeau, au tarif minimum en vigueur. Cependant, les abonnements câble et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication n'ouvrent pas droit au remboursement. Lorsque l'accès à cette opération s'effectue sur une base forfaitaire, il ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque le fait d'accéder à cette opération n'occasionne aucun frais supplémentaire.
- Pour les frais d'affranchissement : sur la base du Tarif Ecopli "lettre" en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par participant sera prise en compte pour toute la durée de l'opération.
La participation à cette opération par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l'opération.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l'opération ou ayant endommagé le système d'un Participant.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
En cas de dysfonctionnement technique lors de l'opération, la Société Organisatrice se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler l'opération.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
Toute information communiquée par le membre demandant un cadeau, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation à cette opération.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin de l'opération, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des membres à l'opération se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, la présente opération devait être modifiée, écourtée ou annulée.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant l'opération.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur de l'opération pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation à la présente opération toute personne troublant le déroulement de l'opération.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant à l'opération qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé l'opération de l'une des quelconques manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler la présente opération, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer à l'opération si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement de l'opération.
La Société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique de l'opération, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de l'opération, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie de l'opération.
La présente opération sera annulée en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Toute contestation ou réclamation sur cette opération commerciale ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 30 septembre 2007 minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre recommandée adressée à l'organisateur de l'opération : SARL DEHMAR - Blog1max et empoche 1 kdo - 4, Rue Galvani - 75838 PARIS Cedex 17
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation, les coordonnées complètes du membre et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
La SARL DEHMAR sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement de la présente opération.
Toute participation à l'opération "Blog1max et empoche 1 kdo" implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet :
www.blog1max.com désigné à l'article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire.
Les difficultés d'interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la société organisatrice. Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la SARL DEHMAR- 4 Rue Galvani - 75838 PARIS Cedex 17
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Le présent règlement est déposé chez Maître David DI FAZIO, Huissier de Justice associé à MORNANT 69440, 5 Allée des Monts du Lyonnais.
Il peut être consulté sur le site www.reglement-jeux.net.
Suivant procès verbal de dépôt de règlement du 31 AOUT 2007 en original de ce règlement, qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal de dépôt du règlement concernant la Minute de l'Etude.